Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Mohamed Bazoum, a présidé le vendredi 24 mars 2023, au Centre International des Conférences Mahatma Gandhi de Niamey, une cérémonie solennelle de prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, M. Dagra Mamadou, Maître de Conférence en droit public et M. Boubé Ibrahim, magistrat de 1er grade, 2ème échelon.
M. Dagra Mamadou, désigné par le bureau de l’Assemblée Nationale et M. Boubé Ibrahim, représentant élu des magistrats, ont été nommés membres de la Cour Constitutionnelle par un décret du 20 mars 2023.
La Constitution nigérienne dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre Saint de leur confession devant le Président de la République, selon la formule suivante : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle. Puisse Dieu nous venir en aide ».
La main droite sur le Coran, présenté par le Président de l’Association Islamique du Niger, Cheick Djibril Karanta, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont, tour à tour, prononcé les termes de ce serment, avant d’être renvoyés à l’exercice de leur fonction par le président de la République.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction compétente en matière électorale et d’interprétation de la Constitution. Ses décisions sont sans recours.
Elle compte sept membres pour un mandat de six ans non renouvelables : deux magistrats élus par leurs pairs, un avocat élu par ses pairs, un enseignant-chercheur en droit public élu par ses pairs, un représentant des associations des droits humains élu et deux personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée Nationale. Les membres de la Cour sont renouvelés par tiers tous les deux ans.
ABDOUL WAHID MOUSSA
