Le Mercredi 6 Juin 2023, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État togolais de procéder sans délai et sans conditions à la libération d’Akohsi Sakibou et 9 autres coaccusés. La juridiction communautaire a en outre enjoint l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture dont seraient victimes les concernés lors de leur détention.
Au début, le nommé Akohsi Sakibou et ses coaccusés avaient été arrêtés pour « atteinte à la sureté de l’Etat ». L’affaire date de 2019. La police a interpellé plusieurs militants du parti national panafricain (PNP) pour atteinte à la sûreté. Ces personnes susnommées ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO qui a siégé à Abuja au Nigeria.
Parmi ceux-ci figuraient les nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.
Ils ont dénoncé des violations et atteintes à leur droit à l’intégrité physique et mentale, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, à leur droit de ne pas être arbitrairement arrêtés et détenus, à leur droit à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à leur droit à un recours effectif et à être entendu dans un délai raisonnable.
En guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État du Togo de servir aux requérants « une indemnisation pécuniaire ». Selon une source gouvernementale, les autorités togolaises n’avaient pas encore connaissance de cette décision et qu’elles attendent une notification de la justice communautaire avant de réagir.
SOULEYMANE OUSMANE
