Un Parlement bicaméral au Niger ? Actuellement le Parlement nigérien est monocaméral, c’est-à-dire une seule chambre dénommée l’Assemblée nationale.
Ce la veut dire que l’Assemblée nationale est le seul et dernier laboratoire par lequel où passent tous projets de Loi ou autres propositions de Loi pour être adoptés comme Loi définitive intégrant l’architecture républicaine, après bien entendu le contrôle constitutionnel à travers le juge constitutionnel, la promulgation, la publication dans le journal officiel et la publicité.
Certains accusent et pointent du doigt l’imperfection des Lois essentiellement liée au principe du monocaméralisme, qui est limité à l’examen exclusif d’une seule chambre dont les députés ne sont même pas tous des spécialistes de la chose du droit. D’ailleurs, il y’en a très peu à l’Assemblée nationale.
Ceux-ci pensent à juste titre que le bicaméralisme est par contre un facteur de perfection des Lois, dans la mesure où cela permet jusqu’à deux chambres d’utiliser leurs expériences, leur professionnalisme, leur expertise, leurs savoirs et surtout leurs savoir-faire pour adapter les lois avant de les adopter. Or dans un pays comme le Niger, tout comme l’Afrique de l’Ouest le renforcement du principe institutionnel et juridique est un grand facteur de paix, de stabilité et de cohésion sociale, parce que tant que la Loi est bonne, c’est-à-dire adaptée aux réalités du terrain, les populations s’y reconnaissent et s’y retrouvent aisément.
Aussi, nos pays Africains se caractérisent par une très grande méconnaissance de la Loi applicable, tout comme les populations ne comprennent pas les décisions de justice. Les populations sont très souvent surprises des décisions de justice et les admettent en silence sans comprendre, parce que la Loi est toujours entendue comme quelque chose qui relève des spécialistes du droit.
Et, ils sont combien des magistrats, des avocats, des huissiers, des notaires, des experts, des intellectuels ou des journalistes, qui donnent leur temps à expliquer aux populations ce que c’est la Loi ? L’avènement d’un Sénat au Niger s’avère ainsi nécessaire, en vue de multiplier le nombre ainsi que la qualité du législateur directement tiré au sein de la population, pour mieux rapprocher la Loi à celle-ci, à défaut de son appropriation totale. N’est-ce pas que les lois aussi doivent se mirer dans leurs propres caméras pour mesurer leur imperfection ?
Dr ABOUBAKARY MOUKIMOU MOURANA
Docteur en Science politique & droit international des Affaires
