Le président de l’institution judiciaire de l’union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le magistrat Sénégalais MahawaSenou Diouf a entériné à lui seul, les yeux fermés la décision des Chefs d’Etat et de gouvernement du 30 Juillet 2023 et ses effets dévastateurs dans leur communiqué final de la même date et ce, comme une lettre à la poste, sans pour autant se soucier du sort des populations de l’espace économique et monétaire, comme si la décision leur apportait du bonheur. Et pourtant, ce sont dans les mêmes conditions de coup d’Etat que le Mali, un autre pays membre de l’institution économique et monétaire avait obtenu de la même haute juridiction communautaire une décision ordonnant le sursis à exécution des sanctions violentes et douloureuses sur les populations.
Par sa fonction de dire le droit, le juge peut bien contribuer à la consolidation de la paix, de la cohésion sociale et communautaire, avec la haute conscience de réguler positivement la société. Un juge loin d’être un marmonneur des textes de loi à répéter aveuglement tel un perroquet doit plutôt servir de courroie de régulation des libertés et du sens du bien-être de la vie en communauté.
Dans son ordonnance numéro 47 du 16 Novembre 2023, le juge de l’UEMOA a décidé d’aggraver le sort des populations nigériennes, un sort lié et scellé au simple moyen d’un communiqué des Chefs d’Etat réunis en colère pour asphyxier et affamer le peuple du Niger pour s’être mobilisé comme un seul homme, en bloc uni autour de leurs autorités militaires ayant pris le pouvoir à Niamey le 26 Juillet dernier. Cette ordonnance prise seul avec sa conscience de président de l’institution judiciaire maintenant le musèlement d’un peuple doit donner à réfléchir sur le rôle du juge communautaire Ouest Africain dans les crises sociopolitiques et économiques désormais.
Est-ce que le juge communautaire est conscient de son rôle de garantie de la préservation de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale ?
Toutes les décisions, tous les actes administratifs et réglementaires de toute personne morale ou physique chargée d’exécution d’un service public quelconque au service de la communauté sont passibles de recours juridictionnels devant le juge communautaire. Du petit fonctionnaire au Chef de l’Etat nanti d’immenses pouvoirs, en passant par les abus d’un opérateur privé causant préjudice à autrui, le sort et les intérêts des populations doivent être au centre des préoccupations de tous les acteurs, afin d’éviter la sanction du juge communautaire qui devrait être infaillible dans de telles conditions.
Mais devant les conditions similaires relatives aux faits accomplis de coup d’Etat au Niger et au Mali, le juge communautaire de l’UEMOA n’a pas suivi la jurisprudence déjà indiquée par lui-même dans sa décision rendue le 24 Mars 2022 au sujet de la conférence extraordinaire des Chefs d’Etat à Accra au Ghana du 9 Janvier 2022, après le coup d’Etat du Colonel AssimiGoita au Mali. La décision du juge MahawaSenou Diouf et président de la Cour de justice de l’UEMOA contre les populations Nigériennes intervient dans les mêmes conditions que celle en faveur des populations maliennes du 24 Mars 2022, c’est-à-dire trois (3) mois de souffrance après les sanctions infligées aux innocents citoyens membres de l’espace économique et monétaire Ouest Africain (UEMOA).
Alors qu’il fallait penser à des dédommagements ou des mesures compensatoires correctives communes (de manière consensuelle) liés aux nombreuses pertes, en pareilles circonstances le juge communautaire enfonce le clou dans la plaie, divise et éloigne les États des objectifs communautaires visant à un plus grand rassemblement et rapprochement, en vue d’abolir les frontières pour la concrétisation d’un espace économique et monétaire commun. Ce n’est guère avec des juges sans vision et sans haute conscience des intérêts socio-économiques des communautés que les régions du continent africain peuvent avancer dans leur quête d’un espace économique et monétaire commun, de sitôt. En attendant le jugement au fond de l’affaire État du Niger contre l’UEMOA, les Nigériens doivent souffrir encore des lourdes mesures du blocage des transactions financières ainsi que du gel des avoirs !
MOUSSA NAGANOU