C’est une grande bataille juridique, sinon une bataille politico-judiciaire, qui s’annonce féroce au Niger après que le CNSP ait informé l’opinion nationale sur son intention d’engager des poursuites judiciaires contre le président renversé Mohamed Bazoum ainsi que quelques membres de son gouvernement déchu. En cause, le téléphone portable de Mohamed Bazoum aurait dévoilé des secrets explosifs.
La fouille de son téléphone portable aurait retracé des conversations avec certains membres de son gouvernement « cachés en lieu sûr », ainsi que des personnalités étrangères d’un plan d’attaque du Niger certainement pour déloger la junte militaire nigérienne dans la perspective de réinstaller Mohamed Bazoum dans son fauteuil présidentiel, pour rétablir l’ordre constitutionnel.
Le crime de haute trahison est le seul chef d’accusation dont un président est passible de poursuite au Niger, selon l’article 142 de la Constitution. Cette grave infraction vise des actes de cession d’une partie du territoire expressément. Lorsque l’infraction est constituée et constatée par la haute cour de Justice, le président est déchu de ses fonctions.
En revanche, la question de haute trahison associée à toute autre personne trouve son fondement juridique dans le code pénal nigérien et la sanction prévue est à la fois très grave et très lourde, d’autant qu’elle indique la peine de mort. Les harcèlements des autorités militaires contre le président Mohamed Bazoum sont montés d’un cran, avec l’annonce de sa poursuite pour haute trahison ce dimanche 14 Août.
Cette volonté de la junte militaire nigérienne pourrait s’expliquer par les menaces d’attaques réitérées par la CEDEAO contre le Niger et ses nouveaux dirigeants. Aussi, en guise de représailles le général Tiani et ses camarades décident de faire monter les enchères en brandissant la menace de poursuite pour haute trahison Bazoum, le « protégé » des Chefs d’État de la CEDEAO.
L’appréciation de haute trahison paraît curieuse pour les défenseurs de la démocratie, d’autant plus que cet acte est perçu par ces derniers comme une barbarie contre l’ordre constitutionnel établi depuis maintenant une douzaine d’années dans le pays du Général Tiani.
Les militaires devront ménager les forces au lieu de multiplier les fronts, au risque de voir leurs forces dispersées dans des luttes inutiles. Comment poser des actions d’une véritable refondation, qui resteront pour toujours au fronton de cette révolution à la nigérienne.
MOUSSA NAGANOU
