Niger : La HALCIA, si près du pot aux roses dans les milieux judiciaires !

Les magistrats dominent le milieu judiciaire, même s’il y a d’autres catégories de personnels comme les greffiers, les huissiers, les avocats, des experts judiciaires et un contingent important d’un autre type de personnels d’appui technique, qui peuplent le corps au symbole de la balance, selon nos sources. Mais les magistrats demeurent tout de même les tenants de première responsabilité des juridictions, de leur fonctionnement et donc les patrons de tout le monde, dans les milieux judiciaires.

Le besoin d’améliorer substantiellement l’offre de Justice au Niger n’est donc pas un leurre mais plutôt une lueur d’espoir, pour l’avènement d’une Justice accessible, efficace, proche du citoyen, juste et donc à visage humain. Dans la mesure où le Premier magistrat que représente le président de la République y tient fermement. 

C’est pourquoi sous son autorité directe, (le président Mohamed Bazoum), la haute autorité à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) a reçu carte blanche pour enquêter dans le milieu judiciaire, en vue d’assainir le corps pour non seulement assoir une bonne administration de la Justice au Niger, mais également concourir à améliorer les pratiques de l’offre de Justice, en exhumant au passage l’état réel des dossiers en souffrance ou en cours, afin de donner un coup d’accélérateur pour un meilleur fonctionnement de la lourde machine judiciaire.

Engagée depuis un certain temps dans le milieu surtout des magistrats, l’enquête de la HALCIA suscite une grande surprise actuellement, sinon une panique réelle. En cause, « des détournements des « scellés » dans certaines régions comme Agadez, Tahoua ou Mardi, où les enquêteurs de la HALCIA sont à pied d’œuvre. Aussi, des décisions motivées par des pratiques corruptives sont soupçonnées et attirent l’attention des enquêteurs de la HALCIA.

Les sous scellés représentent des biens matériels et/ou financiers, des dossiers, pouvant être matérialisés concrètement par des documents de comptabilité, des sommes d’argent, des métaux précieux (or, diamant, argent, pierres rares, perles etc.), saisis chez les délinquants au litige, à la suite d’une procédure judiciaire et gardés jusqu’à la décision définitive.

Selon nos sources, les « sous scellés sont sous la responsabilité des responsables des tribunaux et placés à la garde des greffiers ». C’est pourquoi, le détournement des scellés peut concerner à la fois magistrats et greffiers et ne manque pas moins de les inquiéter.

Seul bémol, « la HALCIA n’est  pas habilitée à juger les magistrats, mais peut en vertu de sa mission faire ses enquêtes sur tout ce qui concerne la corruption et tout ce qui y est assimilé à des pratiques corruptives », à en croire une source proche des magistrats. Pour notre source, le travail de la HALCIA pourrait bien susciter un débat des spécialistes, d’autant qu’elle doit travailler limitativement à ses compétences relatives aux pratiques corruptives.

Toutefois, la HALCIA peut au terme de son enquête dans le milieu des magistrats remettre ses conclusions à qui de droit. C’est à lui seulement d’apprécier l’opportunité de poursuite, c’est-à-dire d’engager une procédure judiciaire.

A notre source de préciser que « les questions de détournement de deniers publics et de corruption sont très délicates et requièrent une dextérité d’esprit dans leur gestion pour délimiter les frontières des responsabilités pénales ». Une autre source précise que les « scellés » subissent une très mauvaise tenue, au sein de plusieurs tribunaux nigériens, du fait d’une pratique de non respect de la loi, en la matière.

Parce que simplement beaucoup de magistrats se comportent comme les patrons des greffiers, alors même qu’ils peuvent souvent avoir les mêmes grades, aussi bien dans les études que dans la pratique quotidienne du travail judiciaire ou même le contraire. La HALCIA est instruite par le Premier magistrat à voir clair sur toutes les affaires obscures ayant cours, dans le silence absolu des tribunaux nigériens. Certes, les magistrats ne sont pas au dessus de la loi, mais celle-ci les protège dans l’exercice de leurs fonctions. A suivre. 

MOUSSA NAGANOU

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Author: Mourya Niger