Le magistrat Ousseini Djibagé Maman Sani, le président du comité national de relecture du code pénal et du code de procédure pénale (CP/CPP) a salué à juste titre en premier lieu les membres de son comité ainsi les personnes ressources avant de réitérer sa reconnaissance au Ministère de tutelle, aux partenaires, tout comme aux plus hautes autorités militaires nigériennes qui n’ont ménagé aucun effort pour l’aboutissement à la remise de l’avant-projet du code de procédure pénale au ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains, Alio Daouda. C’est ainsi par une cérémonie solennellement officielle spécialement dédiée au comité national que le travail de réforme profonde du code de procédure pénale a été reçu.
La solennité de la cérémonie de remise de l’avant-projet du code de procédure pénale !
C’est devant toute l’institution judiciaire dans sa diversité bien représentée, les autres entités ministérielles et institutionnelles comme par exemple le Ministère de la défense, de l’Intérieure, le corps diplomatique, les institutions internationales, les organisations de la société civile nigérienne et les partenaires techniques et financiers que le projet d’une avancée exceptionnelle et d’une modernité réelle ou d’une actualité clinquante et surtout dans un contexte de reconquête de la souveraineté nationale que les plus hautes autorités nigériennes ont reçu les projets de code pénal et de code de procédure pénale en vue de réaliser plus précisément le besoin ardent de justice socio-économique et de l’administration d’une bonne justice au Niger.
Pour la première fois au Niger, au-delà des simples toilettages rapides des textes juridiques sur la chaîne pénale, une réforme véritable, sérieuse, profonde, audacieuse et moderne prenant en compte la réalité du contexte sociopolitique et économique du pays et pour mieux prendre en charge la protection efficace de la personne humaine et de ses biens. Ainsi les deux textes régissant les mécanismes de la chaîne pénale à savoir le code pénal et le code de procédure pénale actuels remontent des années 1961 et sont exclusivement d’une inspiration directement puisée des codes napoléoniens de 1807 et de celui de son instruction de 1810.
Une reforme audacieuse réforme pour l’efficacité de la chaîne pénale !
C’est une mission accomplie pour les membres du
comité national de relecture du code pénal et du code de procédure pénale
présents pour la belle circonstance. Monsieur Ousseini Djibabé Maman Sani, le
président de ce comité a pris soin de relever minutieusement les points
saillants du travail accompli.
Il relèvera entre autres que les quelques 408
articles du code pénal ont été passés au crible par les membres du comité
national un à un, pour les revoir, corriger, intégrer, les moderniser et les
adapter au contexte sociopolitique et économique actuel du monde d’aujourd’hui.
Ce qui fait passer le code pénal de 408 articles à 609 dont le projet une fois
adopté par le gouvernement offrira désormais au Niger, un code pénal au
diapason du développement institutionnel et moderne, permettant de protéger
efficacement au Niger les citoyens, leurs biens ainsi que la préservation de la
société et ses bonnes mœurs.
Quant au code de procédure pénale, le président
Ousseini Djibabé Maman Sani indiquera qu’il a passé de 741 articles à 919
(articles) issus rigoureusement des critères de la mission confiée aux membres
du comité national de relecture du code pénal et du code de procédure pénale.
C’est avec le sentiment unique de rendre service à leur pays, le Niger que les
membres du comité national ont donné corps et âme, travaillé d’arrache-pied
pour parvenir à un tel résultat : un code pénal modernisé et un code de
procédure pénale à la hauteur des enjeux socio-économiques et politiques
actuels rendant la justice nigérienne accessible, efficace, rapide et moderne
et permettra par la même occasion de désengorger les centres pénitentiaires.
L’oreille attentive et bienveillante des plus hautes autorités
nigériennes !
Pour le ministre de la justice, Garde des
Sceaux et des Droits Humains, Alio Daouda, ce travail vient à point nommé,
d’autant plus qu’il cadre parfaitement avec la lettre de mission confiée à lui
par le président du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le
Général Abdourahmane Tiani de garantir aux citoyens nigériens une justice au
service des populations et promet ainsi que toutes les conditions seront créées
pour offrir une administration judiciaire à la hauteur des défis et des besoins
de justice de la société nigérienne. D’ores et déjà, le ministre Alio Daouda
annonce que toute la chaîne des acteurs composés des magistrats, des greffiers,
des avocats, des huissiers et des membres d’institutions y afférentes seront
formés pour porter efficacement cette réforme profonde voire audacieuse.
Ce qui conforte et rassure davantage les
membres du comité national de relecture du code pénal et du code de procédure
pénale, puisque l’espoir d’adopter cette réforme sur la chaîne pénale est
grand. Le ministre Alio Daouda dira que des bons textes seulement ne feront pas
l’effectivité d’une réforme, il faudrait nécessairement des hommes et des
femmes aguerris à la formation pour réaliser les ambitions de modernité,
d’efficacité, d’effectivité dans la protection des personnes et de leurs biens.
L’association TIMIDRIA spécialisée dans la
lutte contre l’esclavage a été l’un des principaux partenaires de cette
importante cérémonie. C’est pourquoi, son président Ali Bouzou n’a pas manqué
d’exprimer sa grande satisfaire pour avoir contribuer en sa manière à
l’aboutissement d’une telle réforme sur la chaine pénale, d’autant plus qu’elle
s’intéresse à l’amélioration des niveaux de jouissance des droits de l’homme de
manière générale et en particulier de la lutte contre l’esclavage.
Les membres du comité national de relecture du
code pénal et du code de procédure pénale (CP/CPP) présentés
solennellement à la cérémonie officielle aux plus hautes autorités et aux
invités par le président Ousseini Djibabé Maman Sani ont été orageusement
acclamés à l’appel du nom de chacun. Ils sont composés des différents corps
professionnels et techniques de la société nigérienne dont des magistrats, des
militaires, des membres des institutions exécutives, législatives, judiciaires,
du barreau (avocats), de la chambre des notaires, de la chefferie
traditionnelle, des officiers de la police judiciaire, des organisations de la
société civile, de la presse publique et privée, fièrement l’encre est levée
sur cette cérémonie. Aussi l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux
avait proposé les membres du comité national de relecture du code pénal et du
code de procédure pénale [CP/CPP], ainsi que les personnes
ressources pour la décoration aux ordres de mérite national du Niger mais cela
n’a pas été évoqué par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des
Droits Humains Alio Daouda à la cérémonie du 20 Juin 2024 !
MOUSSA NAGANOU
