C’est la fin d’un premier round marqué par un embrouillamini judiciaire ayant abouti à la levée de l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum et le second round va certainement concerner les poursuites contre lui pour «haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat, apologie du terrorisme et complicité de financement du terrorisme », selon des faits rassemblés par des sources concordantes. D’autant plus que c’est la première fois au Niger qu’un président élu, renversé par un coup d’Etat militaire refuse de signer sa démission. C’est donc un phénomène inédit qu’un président pense à pouvoir encore conserver le pouvoir d’État après qu’il ait été renversé par un coup d’État.
Et c’est la 5è fois qu’un président nigérien est renversé par un coup d’État militaire au Niger en 60 ans d’indépendance et la démission de celui-ci, en cas de coup d’Etat est à la fois un évènement de grandeur d’esprit exprimé envers sa propre société et un acte hautement symbolique de la volonté de préservation de l’unité nationale, de la cohésion sociale et de la paix. Ainsi, depuis le coup d’Etat du 26 Juillet 2023, plusieurs procédures judiciaires ont été déclenchées autour du président renversé Mohamed Bazoum devant les tribunaux et la cour de justice de la CEDEAO.
Tous les Chefs d’Etat nigériens renversés ont agi ainsi, en posant ce dernier acte de contribution à la paix même après leur chute. Mais le président Mohamed Bazoum lui, a choisi de se donner un autre destin présidentiel, en tentant toujours de contrôler le cours de l’histoire de son pays, mène après sa chute, en refusant de démissionner de sa fonction de Chef d’État suite au coup d’État, au motif qu’il est un « démocrate et un président élu démocratiquement par les nigériens ». A en croire les secrets révélés par le téléphone de Mohamed Bazoum, ses tombeurs du conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP) déjà adoubés par le peuple, l’accusent d’organiser un complot contre le Niger en appelant le président français Emmanuel Macron et le secrétaire d’Etat Américain Anthony Blienken pour mobiliser une intervention militaire étrangère contre son propre pays, le pays de Diori Hamani, du Général Seyni Kountché, du Général Ali Chaibou, de Mahamane Ousmane, du Général Ibrahim Bare Mainassara, de Mamadou Tanja, du Colonel Daouda Mallam Wanke, de Mahamadou Issoufou et du Général Abdourahmane Tiani pour le réhabiliter ainsi dans ses fonctions de Chef de l’État du Niger, le seul reconnu par « sa communauté internationale ».
D’abord les avocats de Mohamed Bazoum avaient saisi la cour de justice de la CEDEAO en octobre 2023 qui avait ordonné sa libération au mépris de la procédure judiciaire le concernant au Niger devant la cour d’État et le tribunal militaire de Niamey. Tambours battants, le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum a vite exigé l’exécution de l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, mais le Niger et les Nigériens qui avaient subi dans la chair la violence inouïe des sévères sanctions économiques, commerciales et financières illégales de l’organisation communautaire régionale Ouest africaine (CEDEAO) avaient tout simplement décidé de se retirer sans délai d’une telle organisation, fut-elle communautaire et ce, en même temps que le Burkina Faso et le Mali.
Le collectif d’avocats de Mohamed Bazoum menace le pouvoir de Niamey à visage découvert !
C’est une réelle menace que brandit le collectif d’avocats du président renversé Mohamed Bazoum après l’annonce du délibéré à l’opinion publique nigérienne. « La junte et ses complices n’auront pas de répit, tant qu’ils n’auront pas libéré le président Bazoum », une véritable menace selon l’avocat New-Yorkais Me Reed Brody qui précise que lui ses collègues ont d’ores et déjà saisi les « instances internationales ».
La scène sociopolitique nigérienne pourrait-elle ainsi se troubler ? Si l’on en croit les menaces brandies par l’avocat Américain, membre du collectif d’avocats du président renversé Mohamed Bazoum, de telles menaces ne sont pas à négliger dans un contexte de guerre antiterroriste et de crise politique et diplomatique avec certains dirigeants de l’organisation communautaire régionale Ouest africaine (CEDEAO) marquée par les menaces aussi du président béninois Patrice Talon.
Quel sort réservé à Mohamed Bazoum après la levée de son immunité présidentielle ?
De l’avis même de ses avocats, leur client sera poursuivi pour « haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat, d’apologie du terrorisme et de complicité de financement du terrorisme ». Ses avocats dénoncent dans la foulée la violation des droits de la défense, puisqu’ils n’ont pas pu rencontrer leur client [Mohamed Bazoum] et leurs demandes n’ont pas été prises en compte par la cour d’État, selon Me Moussa Coulibaly, ancien bâtonnier du Niger.
Faut-il réformer sur l’immunité des personnalités au Niger ?
Tout avantage juridiquement protégé vise en plus de protéger son bénéficiaire, à servir également l’intérêt général. Ainsi plusieurs personnalités au service des hautes institutions de l’État sont investies d’une immunité inhérente à leurs fonctions et surtout à la dimension de leurs responsabilités mais également à la grandeur du symbole arboré.
C’est pourquoi les fonctions présidentielle, primaturielle, ministérielle, sénatoriale ou parlementaire et diplomatique conservent des immunités à de degrés divers pour permettre d’assumer convenablement la mission dévolue. Au regard des enseignements tirés désormais du coup d’État du 26 Juillet 2023, il s’avère nécessaire de rattacher les immunités des personnalités aux dispositions supra-constitutionnelles tirées d’une charte nationale contenant et protégeant les intérêts généraux de la société nigérienne, notamment autour de sa souveraineté nationale.
Il est nécessaire de ne plus consigner uniquement les intérêts généraux d’un Niger souverain dans une constitution volable et violable à volonté. Il faut nécessairement réaménager les immunités pour que dès qu’une personnalité quitte la fonction ou incapable de l’assumer perde de facto et plus aisément l’immunité afin d’éviter d’utiliser celle-ci contre les intérêts vitaux de la société nigérienne.
MOUSSA NAGANOU
Mouryyaniger.com
