Le 20 décembre 2022, le Premier ministre, chef du gouvernement a présidé la cérémonie officielle d’ouverture de la 53è session du conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA) au centre international de conférence Mahatma Gandhi de Niamey. C’était en présence des ministres de la Justice et des Fiances des 17 pays membres de l’OHADA, des responsables des Institutions juridiques, les Partenaires Techniques et Financiers de L’OHADA.
Selon Ouhoumoudou Mahamadou « le traité instituant l’OHADA aura bientôt 30 ans. L’occasion est opportune pour saluer le chemin parcouru grâce aux efforts conjugués des institutions de l’OHADA telles que le secrétariat Permanant, la cour Commune de Justice et D’arbitrage, l’école régionale supérieure de la magistrature, mais aussi des États Parties et des Partenaires Techniques et Financiers ». Selon lui, c’est aussi le moment d’engager une réflexion globale sur les défis auxquels fait face notre organisation.
A savoir le défi de la mobilisation des ressource financières nécessaires pour l’aboutissement de nos ambitions contenues dans le traité, et celui de la mise en cohérence des normes OHADA avec celles des autres organisations sous régionales et régionales, qui opèrent dans le même espace économique.
C’est pourquoi, il urge pour l’OHADA de mettre en place un dispositif permettant de traduire systématiquement ses textes et ses décisions dans les principales langues de travail de l’Union Africaine. Plus l’OHADA est connue, mieux son élargissement serait facilité. Dans la même optique, l’avènement de la zone de libre Échange Continentale Africaines (ZLECAF) pose avec acuité la nécessité et l’urgence des règles juridiques, qui doivent venir au secours des règles économiques a-t-il suggéré.
En absence d’un savant arrimage, il est fort à craindre que l’OHADA vienne heurter de front les règles de la ZLECAF, un rapprochement entre les deux Organisations, pour le moins complémentaires et vital. Le Premier ministre a aussi rappelé qu’en novembre dernier, les Chefs d’États et de Gouvernement ont, à l’issue du Sommet sur l’industrialisation du continent désigné le président de la République du Niger champion de l’industrialisation et de la diversification économique inclusives et durables.
Les défis sont certes nombreux mais pas insurmontables. C’est au regard de ces défis que OUHOUMOUDOU MAHAMADOU a invité le secrétaire général de l’OHADA à redoubler d’ingéniosité pour asseoir un cadre garantissant la pérennité financière de l’OHADA et de poursuivre l’amélioration du cadre juridique pour l’adapter aux réalités sans cesse changeantes du monde des affaires.
Il s’agira de faire connaitre davantage le droit OHADA en dehors de son espace et d’affirmer la vocation panafricaine de notre organisation. Afin d’offrir aux investisseurs un climat de confiance, faciliter les échanges économiques et le développement du secteur privé avant de saluer l’initiative du secrétaire permanent qui a commandité une étude sur la réforme du système de l’arbitrage OHADA. Il a aussi réaffirmé la disponibilité du Niger à poursuivre l’aventure de l’OHADA.
Auparavant, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, président du conseil des ministres de l’OHADA Ikta Mohamed Abdoulaye en prenant la parole a l’occasion de cette session de l’OHADA, qui marque la fin de la présidence exercée par le Niger.
Il a salué les efforts nobles du président de la République du Niger Mohamed Bazoum pour l’accompagnement de cette institution avant d’affirmer que « l’année qui s’achève a été pour mon pays, qui a eu la lourde charge d’assumer la présidence de l’OHADA, marquée par d’intenses activités dont certaines ont porté sur le cadre normatif et d’autre sur le cadre normatif et d’autres sur des activités en lien avec la vie des institutions de notre organisation commune.
Ce pendant il est normal qu’à la fin de cet exercice, nous dressions le bilan de travail abattu même si je dois le reconnaître, tous les objectifs que nous nous étions fixés ne sont pas atteints, tant les défis étaient nombreux. Mesurant le poids de cette responsabilité, nous nous étions engages au cours de notre mandat, à poursuivre l’œuvre d’intégration juridique des économies de nos pays à travers les activités de gouvernance, les activités normatives, celles de renforcement des capacités ainsi que celles de promouvoir, de représentation, de coopération et de coordination », a-t-il fait savoir.
A l’issue de cette 53è Session le Niger passera le flambeau à la République Démocratique du Congo.
RAMATOU OUMAR LABARAN
