La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Le président russe pourrait-il un jour être arrêté et jugé ? Une perspective peu probable, s’il ne se rend pas dans un pays signataire.
Sera-t-il jugé un jour ? Vladimir Poutine est désormais visé par un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre de « déportation illégale » d’enfants ukrainiens lors de l’invasion russe. Si le mandat est bien réel, sa portée semble pour l’heure largement symbolique, tant il est improbable qu’il puisse être appliqué. Les États membres de la CPI sont cependant tenus de procéder à son arrestation, si le président russe venait à entrer sur leur territoire
Les États signataires garantissent théoriquement l’exécution du mandat
La CPI a délivré ce vendredi deux mandats d’arrêt internationaux, faisant suite à une demande de son procureur Karim Khan, visant à la fois Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant. Les mandats sont motivés par « les crimes de guerre présumés de la déportation d’enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie » depuis le début de l’invasion. Théoriquement, le président russe est donc passible d’une arrestation s’il se rend dans l’un des 123 pays, parties au Statut de Rome, texte fondateur de la cour.
Mais dans les faits, même s’il décidait de voyager dans un pays signataire, Vladimir Poutine ne serait pas forcément arrêté. La CPI ne dispose pas de sa propre force de police, et ce sont les États qui doivent garantir l’exécution d’un mandat d’arrêt. La Russie n’a pas ratifié le Statut de Rome, fondateur de la CPI, et en a même fait retirer sa signature initiale. Ce n’est ainsi pas dans son propre pays que le président russe risque une application du mandat. Le Kremlin s’est d’ailleurs empressé de le juger « nul et non avenu ». Par le passé, plusieurs dirigeants politiques et militaires ont été jugés pour crimes de guerre, a rappelé le procureur de la CPI, Karim Khan. « Il y a tellement d’exemples de personnes qui pensaient qu’elles étaient au-dessus de la loi » et qui « se sont retrouvées devant les tribunaux », a-t-il observé, citant l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, ou le Libérien Charles Taylor.
La CPI a condamné en 2012 Charles Taylor, ancien chef de guerre libérien devenu président, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’ancien président serbe Slobodan Milosevic est, lui, mort dans sa cellule à La Haye en 2006 alors qu’il était jugé pour génocide par le tribunal pour l’ex-Yougoslavie.
Le cas d’Omar el-Bechir est un contre-exemple à ces succès de la CPI. L’ancien président soudanais est en effet visé depuis 2010 par un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Il a pourtant visité plusieurs pays depuis, dont certains sont pourtant signataires de la CPI comme l’Afrique du Sud, et qui n’ont pas procédé à son arrestation. El-Bechir a finalement été arrêté dans son propre pays en 2019, pour corruption, tentative de coup d’État et meurtre de manifestants. Il est actuellement détenu dans un hôpital militaire soudanais. De nombreuses régions du monde sont désormais théoriquement interdites d’accès au président russe (en vert sur la carte du monde ci-dessus), principalement en Europe, en Afrique et en Amérique du Sud sous peine d’une possible arrestation conformément au mandat de la CPI. Mais on peut remarquer que Vladimir Poutine peut à loisir se déplacer dans les pays qui ne sont pas signataires, ou n’ont pas ratifié, le Statut de Rome (en jaune ou en gris). Comme le résume Cecily Rose, professeure de droit international public à l’Université de Leiden, il est donc peu probable de voir un jour le maître du Kremlin prendre place sur le banc des accusés, « à moins qu’il n’y ait un changement de régime en Russie ». TF1.F.R
